Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association Démocrate de l’Aisne, dont le siège est situé au 2 rue Dusolon, 02140 Vervins, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des abonnements à son journal, des adhésions à son association ainsi que de la publication d’annonces légales.
Démocrate de l’Aisne propose les services suivants :
Abonnement au journal papier pour 30 euros par an
Adhésion à l’association pour 30 euros par an
Abonnement + adhésion pour 60 euros par an
L’abonnement et/ou l’adhésion est valable 1 an à compter de la date de souscription et ne fait pas l’objet d’une reconduction automatique.
Publication d’annonces légales (tarification et modalités adaptées à chaque annonce ou sur demande)
Les commandes s’effectuent en ligne sur le site du Démocrate de l’Aisne. Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
L’abonnement au journal donne lieu à l’envoi physique du journal à domicile sous quelques jours suivant la confirmation du paiement.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la fourniture du service a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
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Les informations collectées sont destinées à la gestion des abonnements et adhésions. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant directeur@democrate-aisne.fr.
Démocrate de l’Aisne propose la publication d’annonces légales conformément à la réglementation en vigueur. Les tarifs et conditions de publication sont disponibles sur demande. Toute annonce soumise pour publication doit respecter les obligations légales et sera validée avant diffusion. Le paiement s’effectue avant publication et ne pourra donner lieu à un remboursement une fois l’annonce publiée.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en contactant l’association à directeur@democrate-aisne.fr ou au 03 23 98 02 41. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.
